Petit point sur la législation, que dit la loi ?
Attention, la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie sont soumises à la législation en France (l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008) parce qu’elle « ne respectent pas les limites de qualité réglementaires définies pour l’eau potable et peuvent contenir des micro-organismes pathogènes ». D’après la législation :
L’eau de pluie collectée sur les toitures ne peuvent être utilisées que pour les usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour les toilettes, et le lavage des sols à l’intérieur.Dans les habitations, la présence de robinets distribuant des eaux de qualité différentes est interdite dans une même pièce.Les canalisations doivent comporter la mention « eau non potable ».Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être régulièrement entretenus.Si les eaux récupérés sont utilisés et envoyés vers les égouts, une déclaration doit être à la mairie, et il faut payer une taxe d’assainissement.